Statut de l’Association de santé au travail de Fès
Art 1 : Formation de l’association.
Il est formé entre les adhérents au présent statut une association dénommée : Association de santé au travail de Fès : ASAT Fès. Régie par le dahir N° 1-58-376 du 15 novembre 1958 modifié par le dahir portant loi N° 1-73-283 du 10 avril 1973 réglementant le droit d’association.
Art 2 : Objet et buts.
Cette association a pour objet de regrouper les médecins du travail dans le but de développer, d’élargir et d’actualiser leurs connaissances professionnelles ;
Elle se propose essentiellement :
· De resserrer des liens d’amitié et de confraternité entre les membres.
· D’entreprendre des recherches, enquêtes et toute autre action susceptible de contribuer au progrès et au développement de la médecine et de la santé au travail.
· De promouvoir toute action à caractère scientifique en relation avec la médecine du travail et d’organiser des manifestations dans ce sens.
· D’établir des relations avec des associations ou autre organisme national ou international pour la promotion de la médecine et de la santé au travail.
· De contribuer à la formation continue et au perfectionnement des médecins du travail et des autres personnes impliquées dans la santé et la sécurité au travail.
· De faire connaître à l’échelle locale, nationale et internationale l’intérêt de la médecine du travail.
· De défendre les intérêts légitimes des médecins du travail.
Art 3 Dénomination : Association de santé au travail de Fès : ASAT - Fès.
Art 4 : Siège : Le siège de l’association est fixé à Fès.
Art 5 : Durée : La durée de l’association est indéterminée.
Art 6 : Composition et cotisations :
1-Composition : L’association est composée de :
· Membres titulaires
· Membres associés.
· Membres d’honneur
**Les Membres titulaires : Pour être membre titulaire, il faut remplir les conditions suivantes : être docteur en médecine, titulaire du diplôme de la médecine du travail.
Les membres titulaires s’engagent à :
· Participer régulièrement aux travaux de l’association.
· Verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le bureau de l’association.
· Ils participent aux assemblées générales avec le droit de vote.
· Ils sont éligibles au bureau de l’association.
· Ils doivent être agréés par le bureau.
**Les membres associés : Sont considérés comme membres associés/
· Tout docteur en médecine non titulaire du diplôme de la médecine du travail, exerçant la médecine du travail, ou ayant réalisé un travail scientifique sur la médecine du travail.
· Toute personne qui a une qualification ou une expérience dans le domaine apparenté à la médecine du travail ou à la santé et la sécurité au travail.
· Toute personne physique ou morale qui par sa profession s’intéresse à la santé et à la sécurité au travail.
Les membres associés s’engagent à :
· S’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le bureau de l’association.
· Participer régulièrement aux travaux de l’association.
· Assister aux assemblées générales sans droit de vote.
· Ils doivent être agréés par le bureau.
**Les membres d’honneur : Le bureau peut attribuer la qualité de membre d’honneur à toute personne physique, moral en raison de services rendus à l’association.
2- Cotisation :Chaque membre est tenu de verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le bureau. Les cotisations sont versées pour une période calendaire allant di 1er janvier au 31 décembre.
Art 7 : Démission et radiation :
1- La qualité de membre titulaire se perd :
· Par la démission
· Par la radiation prononcée par le bureau pour non paiement des cotisations ou non respect des statuts de l’association.
2- Un membre associé est réputé ne plus faire partie de l’association si à la fin de l’exercice, il n’a pas, après que la demande lui ait été formulée, renouvelé sa cotisation.
3- Le bureau peut prononcer la radiation de tout membre pour motif grave après que l’intéressé ait été incité à fournir des explications.
4- Les membres démissionnaires ou radiés ne peuvent prétendre à aucun droit sur les biens de l’association, ni formuler aucune réclamation sur les sommes versées par eux à titre de droit de cotisation.
Art 8 : Le bureau de l’association :
L’association est administrée par un bureau composé de (09) à (11) membres élus au scrutin secret par l’assemblée général, pour une durée de trois ans.
Tous les membres sortant sont rééligibles.
Pour être membre de bureau il faut être inscrit membre titulaire depuis au moins deux ans.
Art 9 : Les fonctions des membres du bureau :
Le bureau procède en son sein à l’élection de :
· Un président.
· Un vis-président.
· Un secrétaire général.
· Un secrétaire général adjoint.
· Un trésorier.
· Un trésorier adjoint.
· Trois (3) à cinq (05) assesseurs.
Les fonctions des membres du bureau sont bénévoles.
Art 10 : Réunion du bureau de l’association :
Le bureau se réunit chaque trimestre, et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur demande de la majorité des membres ou chaque fois que la nécessité se fait sentir ;
Les délibérations et les décisions du bureau ne sont validées et légales que si le vote se déroule en présence de la majorité des membres du bureau. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Le procès verbal des séances est tenu sur registre.
Art 11 : Pouvoirs du bureau :
Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion financière et administrative de l’association.
Il statue notamment sur l’admission ou l’exclusion des membres ainsi que sur le montant de leurs cotisations.
Il prend toutes les dispositions nécessaires à la réalisation des buts de l’association et à l’observation de ses statuts.
En cas de démission collective du bureau, le président, le secrétaire général et le trésorier sont tenus de rester en fonction pour les affaires courantes jusqu'à l’élection du nouveau bureau dans un délai ne dépassant 90 jours.
Art 12 : Rôles et attribution des membres de bureau :
1. Le président :
Veille à l’exécution des décisions du bureau et des recommandations de l’assemblée générale ainsi qu’au fonctionnement régulier de l’association qu’il représente en justice et dans tout les actes de la vie civile.
Il convoque les assemblées générales et les réunions du bureau, c’est lui qui dirige les séances.
En son absence la présidence est assurée par le vis-président.
2. Le secrétaire général :
Il veille à la gestion administrative de l’association.
Il prépare l’ordre du jour de chaque réunion, et envoie les convocations aux membres du bureau et à l’assemblée générale.
Il rédige le procès verbal des réunions et en assure la transcription sur le registre.
Il est chargé de tout ce qui concerne les correspondances et les archives.
3. Le trésorier :
Il tient les comptes de l’association, et engage toutes les dépenses effectuées au nom de l’association, conjointement avec le président.
Donne les quittances de tous les titres et donne reçus.
Procède après l’autorisation du bureau à toute opération bancaire, postale ou autre se rattachement à sa gestion.
Toute dépense dépassant un total de 500 dirhams doit se faire par cheque barré.
4. Les assesseurs :
Ils participent au vote lors des travaux du bureau et peuvent remplacer en cas d’absence ou de démission, le président, le secrétaire général ou le trésorier.
Art 13 : Assemblée générale ordinaire:
Peuvent assister à l’assemblée générale, les membres titulaires avec droit de vote, les membres associés avec voix consultative.
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le bureau.
Les convocations sont faites au moins 8 jours à l’avance, par lettre individuelle indiquant l’objet de la réunion et son ordre du jour.
L’ordre du jour est fixé par le bureau. Il peut porter des observations émanantes des membres de l’association, l’identité de ces membres doit être signale lors des demandes qui doivent parvenir au bureau 30 jours au moins avant la réunion.
L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion de l’association et sur la situation financière et morale.
Les délibérations de l’assemblée générale ne sont valables et légales que si elles ont eu lieu en présence de la majorité simple des membres titulaires.
Si ce quorum n’est pas atteint, une 2eme assemblée générale est convoquée et dans ce cas, les délibérations sont valables quelque soit le nombre des présents.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, le vote est personnel et secret au sein de l’assemblée générale.
Art 14 : Assemblée générale extraordinaire :
L’assemblée générale extraordinaire est convoquée à la demande du président ou des 2/3 des membres titulaires à jour de leur cotisation ;
L’assemblée générale extraordinaire statue sur les modifications des statuts, ces modifications ne peuvent en aucun cas aller à l’encontre des principes fondamentaux de l’association.
Art 15 : Les procès verbaux :
Lors de chaque assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, le secrétaire général est chargé de rédiger le procès verbal de la réunion.
Il est tenu par le bureau un registre chronologique de tous les procès verbaux.
Art 16 : Ressources de l’association :
· Ressources provenant des membres : Chaque membre doit procéder au règlement des droits de cotisation annuelle.
· Ressources provenant des tiers : l’association peut recevoir des subventions ou don de tout organisme public ou privé.
L’association est habilitée à fournir des prestations (séminaires, congrès….) et recevoir en contre les sommes facturées.
Art 17 : Dissolution :
La dissolution ne peut être prononcée que par l’assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cette effet conformément aux lois en vigueur.
En cas de dissolution, les biens de l’association seront dévolus à une œuvre de bienfaisance.
Le président assisté de deux membres désignés par l’assemblée générale procédera aux formalités juridiques et légales de dissolution conformément aux textes de loi en vigueur.
Art 18 : Interdictions :
Toute discussion à propos de cas d’intérêt personnels ou à caractère politique, syndical ou confessionnel sont formellement interdite dans les locaux de l’association ou au cours des réunions qu’elle organise.
Art 19 : Règlement intérieur :
Le règlement intérieur sera élaboré par le bureau de l’association et sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
