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• Décret n° 2-10-183 du 9 hija 1431 (16 novembre 2010) fixant la liste des travaux auxquels il est interdit d’occuper certaines catégories de personnes.

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• Décret n° 2-09-197 du 5 rabii II 1431 (22 mars 2010) fixant le modèle du rapport annuel que doit établir le comité de sécurité et d’hygiène (C.S.H) à la fin de chaque année grégorienne, sur l’évolution des risques professionnels dans l’entreprise.

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• Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 93-08 du 6 joumada I 1429 (12 mai 2008) fixant les mesures d’application générales et particulières relatives aux principes énoncés par les articles de 281 à 291 du code du travail.

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• Décret n° 2-05-751 du 6 joumada II 1426 (13 juillet 2005) pris pour l'application des dispositions des articles 315 et 316 de la loi n° 65-99 portant code du travail.

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• Décret n° 2-04-466 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant le modèle de l’engagement de l’employeur de rapatrier l’employé à ses frais et de supporter les frais de son hospitalisation.
• Décret n° 2-04-469 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) relatif au délai de préavis pour la rupture unilatérale du contrat de travail à durée indéterminée.
• Décret n° 2-04-568 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant les conditions devant être mises en place pour faciliter le travail de nuit des femmes.
• Décret n° 2-04-569 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant les modalités d’application de l’article 184 de la loi n° 65-99 relative au code du travail.
• Décret n° 2-04-570 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant les conditions d’emploi des salaries au-delà de la durée normale de travail.
• Décret n° 2-04-682 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant les travaux interdits aux mineurs de moins de 18 ans, aux femmes et aux salariés handicapés.

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• Loi n° 65-99 relative au Code du travail.

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• Loi n° 06-03 modifiant et complétant le dahir n° 1-60-223 du 12 ramadan 1382 (6 février 1963) portant modification en la forme du dahir du 25 hija 1345 (25 juin 1927) relatif à la réparation des accidents du travail.

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• Arrêté du ministre du développement social, de la solidarité, de l’emploi et de la formation professionnelle n° 919-99 du 14 ramadan 1420 (23 décembre 1999) modifiant et complétant l’arrêté du ministre du travail et des affaires sociales n° 100-68 du 20 mai 1967 pris pour application du Dahir du 26 joumada I 1362 (31 mai 1943) étendant aux maladies professionnelles les dispositions de la législation sur la réparation des accidents du travail.

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• Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines, du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres et du ministre des transports n° 1263-91 du 9 chaoual 1413 (1er avril 1993) approuvant le règlement général relatif aux normes de sécurité applicables aux centres emplisseurs, aux dépôts en vrac ou en bouteilles et aux stockages fixes à usage industriel ou domestique de gaz de pétrole liquéfiés ainsi qu'au conditionnement, la manutention, le transport et l'utilisation de ces produits.

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• Loi n° 005-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971) relative à la protection contre les rayonnements ionisants.

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• Décret n° 2-70-185 du 18 joumada I 1390 (22 juillet 1970) déterminant les mesures particulières de prévention médicale et les règles d'hygiène applicables dans les établissements où le personnel est exposé, de façon habituelle, à l'intoxication saturnine.
• Arrêté conjoint du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et du ministre du commerce, de l’industrie, des mines et de la marine marchande n° 268-70 du 21 août 1970 fixant la liste des travaux exposant le personnel, de façon habituelle, à l’intoxication saturnine.
• Arrêté conjoint du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et du ministre de la santé publique n° 259-70 du 21 août 1970 fixant des examens médicaux à pratiquer au cours des visites d’embauchage et de surveillance des travailleurs exposés au risque saturnine.
• Arrêté conjoint du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle n° 270-70 du 21 août 1970 fixant les termes de l’avis indiquant les dangers du saturnisme ainsi que les précautions à prendre pour prévenir cette intoxication.
• Arrêté conjoint du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et du ministre de la santé publique n° 271-70 du 21 août 1970 fixant les termes des recommandations aux médecins chargés de la surveillance des travailleurs exposés au risque d’intoxication saturnine.
• Arrêté conjoint du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, du ministre du commerce, de l’industrie, des mines et de la marine marchande et du ministre de la santé publique n° 272-70 du 21 août 1970 fixant la concentration maximale admissible en plomb dans l’atmosphère, sous forme de vapeurs, fumées ou poussières et précisant les méthodes de prélèvement et d’analyse de ces vapeurs, fumées ou poussières.

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• Décret n° 2-69-323 du 29 moharrem 1390 (6 avril 1970) déterminant les mesures particulières de protection et de salubrité applicables sur les chantiers de travaux dans l'air comprimé.

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• Décret royal n° 719-68 du 28 chaabane 1388 (20 novembre 1968) déterminant les mesures particulières de prévention médicale applicables dans les établissements où le personnel effectue des travaux l'exposant, de façon habituelle, à l'inhalation de poussières d'origine industrielle ou participe à l'exécution de ces travaux.
• Arrêté conjoint du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre du commerce, de l’industrie des mines et de la marine marchande n° 523-68 du 21 novembre 1968 fixant la liste des travaux exposant le personnel, d’une façon habituelle, à l’inhalation de poussières d’origine industrielle.
• Arrêté conjoint du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre du commerce, de l’industrie des mines et de la marine marchande n° 527-68 du 21 novembre 1968 fixant la procédure et les conditions suivant lesquelles certaines parties d’établissements peuvent être reconnues ne pas exposer les travailleurs au risque de pneumoconioses professionnelles.

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• Dahir n° 1-60-223 du 12 ramadan 1382 (06 février 1963) portant modification en la forme du dahir du 25 hija 1345 (25 juin 1927) relatif à la réparation des accidents du travail.

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• Décret n° 2-59-0219 du 4 chaabane 1379 (2 février 1960) déterminant les mesures particulières de prévention médicale applicables dans les établissements où le personnel est exposé, de façon habituelle, aux poussières de silice libre ou d'amiante.
• Arrêté conjoint du ministre du travail et des questions sociales et du ministre de l'économie nationale du 04/02/1960 (4 février 1960) fixant la liste des travaux industriels exposant d'une façon habituelle le personnel à l'inhalation de poussières de silice libre ou d'amiante
• Arrêté conjoint du ministre du travail et des questions sociales,  du ministre de l'économie nationale et du ministre de la santé publique du 5 février 1960 fixant les termes des recommandations aux médecins chargés de la surveillance du personnel exposé aux risques de silicose et d’asbestose.
• Arrêté conjoint du ministre du travail et des questions sociales,  du ministre de l'économie nationale et du ministre de la santé publique du 6 février 1960 fixant les termes des recommandations concernant le matériel de radiologie utilisé dans le dépistage et le contrôle de la silicose et l’asbestose.
• Arrêté conjoint du ministre du travail et des questions sociales,  du ministre de l'économie nationale et du ministre de la santé publique du 8 février 1960 relatif au classement des exploitations à risque silicogéne.
• Arrêté du ministre du travail et des questions sociales du 3 février 1960 déterminant les modalités spéciales d’application de la législation sur la réparation des maladies professionnelles à la silicose et à l’asbestose professionnelles.

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• Décret n° 2-56-1019 du 19 safar 1377 (06/09/1957) concernant les travaux dangereux interdits aux enfants et aux femmes.
• Arrêté du ministre du travail et des questions sociales du 13 août 1957 modifiant l’arrêté directorial du 26 joumada I (31 mai 1943) pris pour l’exécution du dahir de même date, étendant aux maladies professionnelles les dispositions de la législation sur la réparation des accidents du travail.

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• Arrêté viziriel du 15 safar 1372 (4 novembre 1952) déterminant les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements dans lesquels est exercée une profession commerciale, industrielle ou libérale.
• Arrêté du directeur du travail et des questions sociales du 29 décembre 1952 fixant les conditions dans lesquelles des douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants.

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• Arrêté viziriel du 26 kaada 1371 (18 août 1952) déterminant les mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé aux dangers de l'intoxication benzolique.
• Arrêté du directeur du travail et des questions sociales du 25 août 1952 fixant la liste des travaux industriels pour l’exécution desquels des mesures d’hygiène doivent être observées dans le but d’éviter l’intoxication benzolique.
• Arrêté du directeur du travail et des questions sociales du 26 août 1952 portant dispense des obligations prévues par l’arrêté viziriel du 18 août 1952 déterminant les mesures d’hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé aux dangers de l’intoxication benzolique.
• Arrêté du directeur du travail et des questions sociales du 27 août 1952 fixant les termes de l’avis indiquant les dangers du benzolisme.
• Arrêté du directeur du travail et des questions sociales du 28 août 1952 fixant les termes des recommandations pour les visites médicales effectuées en vertu de l’arrêté viziriel du 18 août 1952 déterminant les mesures d’hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé aux dangers de l’intoxication benzolique.

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• Arrêté viziriel du 18 joumada II 1371 (15 mars 1952) déterminant les mesures particulières de protection des ouvriers qui exécutent des travaux de peinture ou de vernissage par pulvérisation.

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• Dahir du 25 juin 1927 (25 hija 1345) concernant la faculté d’adhésion à la législation sur les accidents du travail.
• Dahir du 25 hija 1345 (25 juin 1927) concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail.